Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Utilisateurs.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte, notamment la consultation de l’annuaire, des profils d’Experts, des tarifs affichés et des ressources gratuites. Les fiches des Experts et l’annuaire sont publics et indexés par les moteurs de recherche.

La réservation d’une Consultation, l’inscription à un Webinaire payant, l’accès à l’Espace Client, la gestion des messages et la réception des confirmations et factures requièrent la création d’un Compte. Un Compte correspond à un seul rôle (parent, expert ou administrateur).

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit être majeur ou représenter légalement un mineur, fournir des informations exactes et à jour (prénom, nom, adresse email, mot de passe), choisir un mot de passe sécurisé et accepter les présentes CGU/CGV. L’adresse email doit être vérifiée par le lien reçu avant toute connexion.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. EMY ne saurait être tenue responsable d’un accès non autorisé résultant de la négligence de l’Utilisateur.

EMY peut suspendre un compte en cas de violation des présentes, de fausses déclarations, d’utilisation frauduleuse ou de comportement inapproprié, avec un motif communiqué à l’Utilisateur en termes généraux ; les rendez-vous à venir sont alors annulés selon les règles de l’article 18. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, sous réserve qu’aucune consultation à venir ni aucun échange écrit ne soit en cours.

Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et, lorsque l’Expert est tenu de conserver certaines informations au titre de ses propres obligations professionnelles, sous sa responsabilité. Les durées et modalités de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

EMY propose un service d’intermédiation technique permettant aux Utilisateurs d’accéder à des Consultations avec des Experts référencés. EMY ne réalise pas elle-même les Consultations et n’intervient pas dans le contenu des conseils ou accompagnements délivrés par les Experts ; le contrat de Consultation est conclu directement entre l’Utilisateur et l’Expert. Cinq formats sont proposés, chaque Expert activant ceux qu’il souhaite :

• Échange express : messagerie asynchrone écrite, 4 messages au total (question de l’Utilisateur comprise), première réponse attendue sous 12 heures ;
• Échange approfondi : messagerie asynchrone écrite, 6 messages au total, première réponse attendue sous 48 heures ;
• Visio : entretien vidéo à distance d’une heure, sur créneau, au moyen du lien fourni par l’Expert ;
• Consultation en cabinet : rendez-vous physique d’une heure dans le lieu indiqué par l’Expert, communiqué à l’Utilisateur une fois la réservation confirmée ;
• Consultation à domicile : déplacement de l’Expert d’une heure, éventuellement assorti de frais de déplacement affichés avant réservation.

Le compteur de messages (par exemple « 3/4 ») est visible des deux parties ; au dernier message, les zones de saisie se ferment et le fil reste lisible. Seul l’Expert clôture un Échange : il n’existe aucune clôture automatique. Les délais de réponse annoncés (12 heures pour l’Échange express, 48 heures pour l’Échange approfondi) constituent une promesse d’affichage engageant l’Expert : aucun remboursement ni traitement automatique n’est déclenché en cas de retard, l’Expert étant seulement signalé en retard dans son tableau de bord. Pour poursuivre au-delà du dernier message, l’Utilisateur achète un nouvel Échange.

Les Webinaires proposés sur la plateforme sont organisés et animés exclusivement par les Experts, gratuitement ou à un tarif qu’ils fixent librement. EMY fournit un espace de présentation et, le cas échéant, d’inscription et de collecte de paiement. Le contrat relatif au Webinaire est conclu directement entre l’Utilisateur et l’Expert. Une inscription payante est réglée immédiatement et est en principe définitive (voir article 18).

EMY peut mettre à disposition des articles, vidéos, ressources ou replays accessibles gratuitement ou dans les conditions précisées sur la plateforme. Les replays éventuellement proposés par l’Expert suivent le régime juridique du contenu numérique qui leur est applicable.

Après une Consultation terminée et payée ou un Échange clôturé, l’Utilisateur peut attribuer une note de 1 à 5 étoiles. La note est un chiffre, sans commentaire écrit. Elle est publiée immédiatement et reste modifiable par l’Utilisateur à tout moment. La fiche de l’Expert affiche la moyenne et le nombre d’avis à partir de 3 avis ; en dessous, rien n’est affiché. L’Expert accède à sa moyenne et au nombre d’avis, sans jamais connaître l’identité de la famille ayant attribué une note. Seul un Utilisateur ayant effectivement réalisé une Consultation payée ou un Échange clôturé peut attribuer cette note. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’une évaluation.

Dans l’annuaire général, les fiches sont affichées selon leur date d’arrivée, sans badge ni mise en avant payante. Sur certaines pages publiques de spécialité, de ville ou de thème, jusqu’à vingt-quatre Experts peuvent être présentés en tenant notamment compte de leur note moyenne lorsqu’elle est affichée. Les modalités essentielles de classement sont accessibles depuis la plateforme.

EMY collecte notamment les données d’identification et de contact de l’Utilisateur, les données nécessaires à la gestion du compte, des réservations, des inscriptions, des paiements, du service client et du fonctionnement technique de la plateforme. Les données bancaires de carte ne sont pas conservées par EMY lorsqu’elles sont traitées par Stripe.

Les données sont traitées pour la création et la gestion du compte, l’organisation, l’exécution et le suivi des Consultations et Webinaires, l’émission des confirmations et factures, la gestion du service client et des réclamations, la gestion des demandes d’exercice des droits, l’envoi de communications lorsque le consentement est requis, ainsi que le respect des obligations légales applicables.

EMY agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de la gestion technique des comptes, réservations, paiements, factures et échanges avec le service client. Lors des Consultations, chaque Expert agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données qu’il collecte directement auprès de l’Utilisateur au titre de sa propre prestation professionnelle.

Tout Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse rgpd@emyconsult.fr ou selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité. En cas de réclamation non résolue, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Dans le cadre du traitement des paiements via Stripe Connect, certaines données de l’Utilisateur sont transmises à Stripe Inc., selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de Stripe disponible à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy.

Lorsque les services proposés conduisent au traitement ou à l’hébergement de données de santé, EMY met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de ces données. Le cas échéant, EMY recourt à un prestataire d’hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les modalités détaillées relatives à la protection, à la sécurité, à l’hébergement et aux durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux applicables, notamment dix ans pour les données de facturation au titre des obligations comptables.

Pour chaque format de Consultation, EMY fixe un prix minimum et un prix maximum que l’Expert respecte. Ces bornes peuvent évoluer, et l’Expert détermine son prix à l’intérieur de celles en vigueur. Le prix affiché sur la fiche de l’Expert avant toute réservation est TTC et final.

Les Webinaires sont proposés gratuitement ou à un tarif librement fixé par l’Expert, généralement compris entre 5 € et 200 € lorsqu’ils sont payants. Tous les prix sont affichés TTC avant validation de la commande. Aucun frais caché ne peut être ajouté sans information préalable de l’Utilisateur.

Les transactions réalisées via la plateforme peuvent être traitées via Stripe Connect ou tout autre prestataire de paiement sécurisé utilisé par EMY. L’Utilisateur accepte, le cas échéant, les conditions du prestataire de paiement applicables à l’opération concernée.

Pour les Consultations et Webinaires payants, le montant dû par l’Utilisateur est affiché avant validation de la commande. Le paiement est encaissé pour le compte de l’Expert via son compte de paiement Stripe ; la commission d’EMY est prélevée sur ce montant selon les conditions convenues entre EMY et l’Expert. Sur le relevé bancaire de l’Utilisateur, le débit apparaît au nom de l’Expert, et non à celui d’EMY.

Pour une Consultation à créneau, aucune somme n’est débitée au moment de la réservation : la carte est enregistrée et vérifiée (authentification 3D Secure), et l’Utilisateur est informé que le débit intervient 24 heures avant le rendez-vous. Le paiement est immédiat pour les Échanges écrits et pour les créneaux réservés à moins de 24 heures de leur horaire.

En cas d’échec du prélèvement 24 heures avant le rendez-vous, la Consultation passe en statut « Paiement en attente » : l’Utilisateur en est informé par email et peut régler immédiatement avec une autre carte depuis son espace. À défaut, une nouvelle tentative de prélèvement sur la même carte est effectuée 12 heures avant le rendez-vous. Si cette tentative échoue également, la Consultation est annulée et le créneau libéré, sans qu’aucune somme n’ait été débitée ; l’Utilisateur peut alors reréserver le même créneau s’il est encore disponible, moyennant un paiement immédiat.

Les cartes enregistrées par l’Utilisateur sont communes à l’ensemble des Experts de la plateforme ; l’Utilisateur les gère depuis son compte (ajout, désignation d’une carte principale, suppression). Une carte associée à un rendez-vous non encore débité ne peut pas être supprimée tant que ce rendez-vous n’a pas été payé ou annulé.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, lorsque ce droit est applicable. Avant la validation de la commande, EMY informe l’Utilisateur de l’existence, des conditions, du délai et des modalités d’exercice de ce droit ou, le cas échéant, de son absence.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment :

• aux services pleinement exécutés avant l’expiration du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
• aux contenus numériques fournis sur support immatériel, notamment les replays, dont la fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lorsque l’Utilisateur demande expressément le commencement d’exécution d’un service avant l’expiration du délai de rétractation, il est informé, avant sa commande, des conséquences de cette demande (voir article 16, dernier alinéa). Si le service a commencé mais n’est pas totalement exécuté au moment de la rétractation, l’Utilisateur peut rester redevable du montant correspondant au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les cas où il est applicable, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation directement depuis son Espace Client, au moyen de la fonctionnalité dédiée prévue à cet effet, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à parents@emyconsult.fr, en indiquant les éléments permettant d’identifier la commande.

En cas de rétractation, l’Utilisateur est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle EMY a été informée de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse de l’Utilisateur, avant l’expiration du délai de rétractation, celui-ci n’est redevable que du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision ; aucune somme n’est due si sa demande expresse n’a pas été recueillie. Le remboursement peut être refusé, par une réponse écrite et motivée, lorsque la prestation a été pleinement exécutée après que l’Utilisateur a donné son accord exprès à son commencement anticipé et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Pour chaque format proposé via la plateforme (Visio sur rendez-vous, Consultation en cabinet, Consultation à domicile, Échange écrit, Webinaire), les modalités de paiement, de préautorisation éventuelle, d’annulation, de report et de remboursement applicables sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant la validation de la réservation.

Un rendez-vous ne se déplace pas : il est annulé puis, le cas échéant, une nouvelle réservation est effectuée séparément.

En cas d’annulation imputable à l’Expert ou de non-présentation non justifiée, l’Utilisateur bénéficie, à son choix lorsque cela est possible, d’un report ou d’un remboursement intégral via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas d’incident technique imputable à la plateforme pendant une Consultation, l’Utilisateur peut adresser une demande de remboursement total ou partiel au service client, qui examinera la situation de bonne foi au regard des éléments disponibles.

Les conditions contractuelles d’annulation, de report et de remboursement prévues au présent article s’appliquent indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l’article 17, selon la nature du service réservé et la date à laquelle l’annulation intervient.