Politique de confidentialité.

Le responsable des traitements relevant de la plateforme est SARL EMY CONSUL’T, 6 avenue Winston Churchill, 27200 Vernon, SIREN 832 102 313, RCS Évreux. Site : emyconsult.fr.

Contact Parents et Utilisateurs : parents@emyconsult.fr
Contact général : contact@emyconsult.fr
Contact relatif à la protection des données et à l’exercice des droits : rgpd@emyconsult.fr

La plateforme est destinée aux adultes. Elle peut traiter des données relatives aux parents ou autres Utilisateurs majeurs, aux Experts référencés et, indirectement, aux enfants dont les informations sont renseignées par leur parent ou représentant légal.

Outre les catégories récapitulées dans le tableau ci-dessous, les fonctionnalités effectivement développées conduisent à traiter les informations suivantes :

• le motif de la consultation, renseigné par le Parent à la réservation et communiqué à l’Expert avant le rendez-vous ;
• l’adresse d’intervention, lorsque la prestation se déroule au domicile, transmise à l’Expert à la confirmation du rendez-vous ;
• les inscriptions aux Webinaires organisés par les Experts et le lien de participation, adressé aux seuls inscrits et, pour un Webinaire payant, après confirmation du paiement ;
• la note attribuée à un Expert à l’issue d’une consultation ;
• les signalements adressés par un Utilisateur, avec leur motif, leur date et les suites qui leur sont données ;
• les pièces justificatives transmises par un candidat Expert (diplômes, certifications, attestations d’assurance), conservées par EMY le temps de l’examen du dossier ;
• le profil public de l’Expert (photo, biographie, spécialités, modes de consultation, tarifs et adresse du cabinet), destiné à être publié et susceptible d’être indexé par les moteurs de recherche et par les assistants d’intelligence artificielle.

Seul le profil public de l’Expert est destiné à la publication. Les données relatives aux Parents et aux enfants ne font l’objet d’aucune publication.

EMY ne permet pas aux mineurs de créer eux-mêmes un compte Parent. Les informations concernant un enfant sont renseignées par un adulte utilisant la plateforme. Selon la question posée ou la spécialité consultée, les messages et informations communiqués peuvent révéler des données sensibles, notamment des données concernant la santé au sens du RGPD.

EMY demande aux Utilisateurs de ne communiquer que les informations nécessaires à la prestation.

Lorsque l’Expert traite des données dans le cadre de sa propre prestation professionnelle et pour ses propres finalités, il agit en qualité de responsable de traitement autonome et demeure responsable du respect des obligations applicables à son activité.

Compte tenu de cette nature des échanges, les données de santé et les données qui leur sont associées sont hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé, conformément à la réglementation applicable.

Les traitements mis en œuvre et les bases juridiques sur lesquelles ils reposent sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Ces bases correspondent aux cas prévus à l’article 6 du RGPD : exécution du contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime et consentement.

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles aux membres habilités d’EMY, à l’Expert concerné par la prestation, aux prestataires techniques intervenant pour le compte d’EMY, au prestataire de paiement, ainsi qu’aux autorités ou organismes légalement habilités.

L’Expert accède uniquement aux informations nécessaires à la prestation réservée. Pour une consultation à domicile, l’adresse nécessaire au déplacement peut notamment lui être communiquée. Les informations auxquelles l’Expert accède pour sa propre prestation sont ensuite traitées sous sa responsabilité lorsqu’il agit comme responsable de traitement autonome.

L’Expert accède en lecture seule au profil de l’enfant associé à la consultation réservée et au motif communiqué par le Parent, pour la seule durée nécessaire à la prestation.

EMY recourt aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme, dans la limite de leurs missions respectives :

• OVHcloud (hébergement certifié HDS) : hébergement de la base de données et des données de santé, sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé, en France.
• Stripe : traitement des paiements, prévention de la fraude et reversement des sommes dues aux Experts (voir également la Politique de cookies et les CGUV Experts).
• Resend : envoi des e-mails transactionnels de la plateforme, notamment confirmations, rappels, notifications de réservation, candidatures, abonnements et webinaires.
• Mux : hébergement et diffusion des vidéos publiées dans la rubrique Ressources de la plateforme.
• Sentry : supervision des erreurs techniques de l’application. Sentry est configuré de manière à ne transmettre aucune donnée personnelle : les adresses IP sont anonymisées, aucun identifiant d’utilisateur n’est joint aux signalements et l’enregistrement de session est désactivé.

Ces prestataires sont hébergés ou opèrent depuis l’Union européenne ou un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat ; lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est nécessaire, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

EMY ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais imposés par la loi ou utiles à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.

Lorsqu’un compte Parent est supprimé, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Certaines informations liées aux transactions, prestations, réclamations ou obligations professionnelles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces obligations. Les durées applicables à chaque catégorie de données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer à tout moment un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Les demandes peuvent être adressées à rgpd@emyconsult.fr. EMY peut demander des informations complémentaires uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur. Un justificatif d’identité n’est donc pas demandé systématiquement.

Les données signalées comme obligatoires lors de la création du compte ou de la réservation sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat : à défaut, la création du compte, la réservation ou le paiement ne peuvent aboutir. Les autres données sont facultatives.

EMY ne met en œuvre ni profilage, ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées. Les vérifications réalisées par le prestataire de paiement relèvent de sa responsabilité propre.

Le Parent exerce, pour son enfant mineur, les droits prévus par le RGPD. Toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

EMY répond dans les délais prévus par le RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

EMY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment des mécanismes d’authentification et de contrôle d’accès, la sécurisation des communications et des mesures de traçabilité et de sauvegarde adaptées aux fonctionnalités effectivement déployées.

Les données de santé étant hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé, EMY met en œuvre à ce titre un chiffrement des données, des sauvegardes dont la restauration est périodiquement testée, une politique de gestion des accès reposant sur des rôles et des habilitations, une authentification renforcée pour les comptes administrateurs, une revue périodique des droits et une journalisation des accès aux données de santé, ainsi que des procédures documentées de mise à jour, de gestion des incidents et de traçabilité des interventions. L’intervention des prestataires est encadrée par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données personnelles, EMY applique les obligations de documentation, de notification à la CNIL et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’information des personnes concernées.

La plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Le détail des traceurs utilisés, leur finalité, leur durée et les modalités de gestion des choix de l’utilisateur figurent dans la Politique de cookies d’EMY, accessible en pied de page du site emyconsult.fr et qui fait partie intégrante des présentes.

Le Parent souhaitant supprimer son compte adresse sa demande à rgpd@emyconsult.fr ou à parents@emyconsult.fr. EMY procède à la suppression ou à l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires dans le délai prévu par le RGPD, sous réserve des données que la loi impose de conserver plus longtemps (notamment les pièces comptables, pendant dix ans, conformément à l’article 7) ou qui demeurent utiles à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

La suppression du compte entraîne le retrait du profil des espaces actifs de la plateforme et met fin à l’accès à l’Espace Parent. Elle est sans effet sur les prestations déjà exécutées et sur les obligations légales ou contractuelles nées antérieurement.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est accessible depuis emyconsult.fr. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.

Questions relatives à un compte ou une prestation : parents@emyconsult.fr
Questions relatives aux données personnelles et exercice des droits : rgpd@emyconsult.fr
Demandes générales : contact@emyconsult.fr

La présente politique a été mise à jour le 21 septembre 2026 et s’applique à compter de cette date. Elle porte sur le traitement des données à caractère personnel et satisfait aux obligations d’information prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.